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R.C.A.2V.Q. 361 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
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Texte intégral
34.(Abrogé : 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.).
2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 34; 2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 36.
34.Aux fins des activités visées à la présente section, le locataire peut retenir les services suivants, aux tarifs ci-après édictés :
1°pour ajouter un enregistrement audio multipiste, la tarification est de 195 $, le support informatique pour conserver le matériel audio devant toutefois être fourni par le locataire;
2°pour ajouter une captation vidéo (diffusion en direct ou en différé), la tarification est de 395 $, le support informatique pour conserver le matériel vidéo devant être fourni par le locataire.
2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 34.
34.Aux fins des activités visées à la présente section, le locataire peut retenir les services suivants, aux tarifs ci-après édictés :
1°pour ajouter un enregistrement audio multipiste, la tarification est de 195 $, le support informatique pour conserver le matériel audio devant toutefois être fourni par le locataire;
2°pour ajouter une captation vidéo (diffusion en direct ou en différé), la tarification est de 395 $, le support informatique pour conserver le matériel vidéo devant être fourni par le locataire.
2024, R.C.A.2V.Q. 361, a. 34.
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